Le point sur les démarches administratives lors d’un déménagement
Dans la check-list habituelle d’un déménagement, on retrouve l’emballage des affaires, le choix du déménageur, les travaux d’aménagement, etc. Pour une étape aussi importante, les ménages oublient souvent qu’un déménagement implique la réalisation de plusieurs démarches administratives. Que vous déménagiez dans la même région ou dans la même commune, votre changement d’adresse implique de nombreuses démarches. Nous faisons le point dans l’article.
Les démarches avant le déménagement
Avez-vous déjà établi une check-list ? À noter que certaines démarches administratives doivent être réalisées plusieurs mois avant le déménagement. À titre d’exemple, vous devez vous y prendre au moins trois mois avant le jour J pour donner le préavis au bailleur. En effet, le locataire doit adresser ce préavis par courrier recommandé. L’envoi du courrier doit se faire entre un et trois mois avant le déménagement.
Avant de quitter votre logement actuel, il est impératif de fixer une date pour effectuer l’état des lieux de sortie. Ce document atteste du bon état du bien suite à votre location. Il met en lumière également les détériorations suite au passage du locataire. L’état des lieux de sortie peut ensuite être confronté à l’état des lieux d’entrée. En cas de détérioration grave, le bailleur peut retenir une partie du dépôt de garantie afin d’entreprendre des travaux de rénovation.
Un déménagement implique souvent de lourdes tâches. De plus, vous devez vous occuper des travaux d’aménagement. Avez-vous pensé à engager un déménageur ? Si tel est le cas, il est préférable de vous y prendre bien à l’avance. En effet, les déménageurs professionnels se font rares, notamment durant la haute saison.
Même si vous êtes assisté par un professionnel, vous devez toujours assurer un bon nombre de tâches. Aussi, si vous êtes salarié d’une entreprise, il est préférable de prendre un congé déménagement. Ce type de congé n’a pas de fondement légal. Aussi, vous devez aviser votre supérieur hiérarchique ou la direction des ressources humaines en avance.
Votre déménagement vous coûte cher ? Il est possible de bénéficier d’une aide au déménagement. Cependant, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les démarches à faire sur le plan social et familial
Un déménagement implique également plusieurs démarches au niveau social et familial. Vous devez considérer en premier lieu la caisse primaire d’assurance maladie. Si le déménagement s’opère dans le même secteur, il vous suffit d’envoyer une copie de l’attestation de carte Vitale.
Votre changement d’adresse entraîne une affiliation à une autre caisse ? Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier à votre nouvelle caisse primaire d’assurance maladie. Pour compléter le document, vous devez joindre les documents suivants :
- Un relevé d’identité bancaire.
- Une fiche de situation.
- Une copie de l’attestation de carte Vitale.
Qu’en est-il de la mutuelle ? La démarche est plus simple. En effet, il suffit d’envoyer un courrier informant de votre changement d’adresse. Le dossier doit comprendre un relevé d’identité bancaire.
À noter que vous devez informer les organismes suivants de votre changement d’adresse également par courrier :
- La Caisse d’allocations familiales.
- La Caisse de retraite.
- Pôle emploi.
Les démarches relatives aux fournisseurs classiques
Un déménagement signifie que vous devez mettre fin à plusieurs contrats à l’instar de votre box Internet, votre assurance auto, votre courrier ou encore vos abonnements. N’attendez pas les derniers jours pour entamer les démarches. En effet, une résiliation s’opère souvent un mois au minimum pour prendre effet le jour de votre déménagement.
La résiliation de l’assurance auto représente une démarche obligatoire lors d’un changement d’adresse. Heureusement pour vous, la loi Hamon permet désormais aux ménages de résilier le contrat d’assurance avant son échéance. Le déménagement figure parmi les motifs permettant à l’assuré de résilier son contrat.
De son côté, l’assurance habitation n’a pas besoin d’être résiliée. En effet, il est possible de modifier uniquement les termes du contrat. Cependant, vous pouvez rompre le contrat. Dans les deux cas, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur.
Il est impossible de faire l’impasse sur la résiliation de votre box Internet lors d’un déménagement. Cela consiste surtout à transférer le nouveau contrat vers votre nouveau logement.
La résiliation vaut aussi pour le gaz et l’électricité également. Il est nécessaire de couper ces sources d’énergie le jour de votre départ. Pour ce faire, vous devez en informer votre fournisseur à l’avance. Par ailleurs, vous devez également vous y prendre en avance pour l’accès à ces deux énergies dans votre nouveau logement.
Vos courriers risquent d’arriver à votre ancien domicile si vous ne changez pas d’adresse. Pour ce faire, il suffit d’informer la Poste de votre changement d’adresse. Cette démarche peut désormais se faire en ligne.
D’autres types d’abonnements ne demandent pas forcément de résiliation. Pour le cas des télés numériques par exemple, il suffit d’effectuer les modifications depuis votre espace client.
Les transferts administratifs
Il est impossible de faire l’impasse sur le transfert administratif lors d’un déménagement. Ce transfert se réfère généralement aux administrations fiscales. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier au centre des impôts de votre actuel et futur domicile pour informer de votre date de déménagement ainsi que de votre nouvelle adresse.
Le transfert prend effet pour l’année suivante. Dans le cas d’un paiement par tiers, vous devez payer vos impôts dans votre ancien centre des impôts. Il en va de même pour les deux premiers tiers de l’année suivant votre déménagement.
Dans le cas d’un paiement par mensualité, votre ancien centre des impôts poursuit les prélèvements jusqu’à la mise à jour faite par le Trésor public.
Pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, vous devez envoyer un courrier recommandé au Centre des impôts ainsi qu’à la Trésorerie pour informer de votre changement d’adresse.
Grâce à Internet, la majorité de ces démarches peut se faire directement en ligne. Pour trouver un déménageur par exemple, il vous suffit de demander un devis et de comparer les offres sur le marché. Concernant la résiliation des abonnements et des changements d’adresse, il est désormais possible de télécharger les formulaires en ligne. Il ne vous reste plus qu’à les remplir et à les envoyer par courrier.
